Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 juin 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant les services fournis par Yaluinovalo, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
Yaluinovalo fournit des services en ligne axés sur l'évaluation des risques et le contrôle des évaluations à travers des sessions de groupe interactives. Nos services incluent des plateformes collaboratives, des outils d'échange d'expériences et des ressources professionnelles facilitées.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. En créant un compte, vous confirmez que vous remplissez cette condition.
4. Utilisation acceptable
4.1 Comportement autorisé
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous vous engagez à respecter les autres participants et à contribuer positivement aux sessions de groupe.
4.2 Comportement interdit
Il est strictement interdit de :
- Violer les lois ou réglementations applicables
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Publier du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Interférer avec le fonctionnement des services
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Utiliser des robots, scripts ou méthodes automatisées sans autorisation
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement
5. Contenu utilisateur
5.1 Propriété du contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez sur nos services. Cependant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, stocker et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
5.2 Responsabilité du contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous ne surveillons pas systématiquement le contenu utilisateur, mais nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions.
5.3 Retrait de contenu
Nous pouvons supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu qui enfreint ces conditions ou que nous jugeons inapproprié, sans préavis.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de Yaluinovalo
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, y compris le texte, les graphiques, les logos, les icônes et les logiciels, appartiennent à Yaluinovalo ou à nos concédants de licence.
6.2 Restrictions d'utilisation
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos services ou du contenu inclus sans notre autorisation écrite préalable.
7. Paiements et remboursements
7.1 Tarification
Les prix de nos services sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux services déjà achetés.
7.2 Facturation
Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires de services de paiement tiers. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour.
7.3 Remboursements
Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas conformément à notre politique de remboursement spécifique, disponible séparément. Les remboursements ne sont généralement pas disponibles pour les services partiellement utilisés.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse support@yaluinovalo.com. La résiliation prend effet immédiatement après traitement de votre demande.
8.2 Résiliation par Yaluinovalo
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez ces conditions, sans préavis ni responsabilité. En cas de résiliation pour violation, aucun remboursement ne sera accordé.
8.3 Effets de la résiliation
Après la résiliation, votre droit d'accéder aux services cesse immédiatement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Yaluinovalo et ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs. Vous utilisez nos services à vos propres risques.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Yaluinovalo, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense découlant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation des services.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue des services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Pour les modifications importantes, nous pouvons vous informer par email ou par notification sur notre plateforme.
12. Confidentialité
Votre utilisation de nos services est également régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter ce document pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
13. Liens vers des sites tiers
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.
14. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles en permanence, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou modifier tout ou partie de nos services à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, nos services sont indisponibles à un moment donné ou pendant une période quelconque.
15. Force majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de combustibles, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
16. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites autorisées par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
17. Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Yaluinovalo concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet.
18. Renonciation
Le fait que nous n'exerçions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
19. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
- Email : support@yaluinovalo.com
- Téléphone : +33781972990
- Adresse : 32 Rue Eugène Durand, 37000 Tours, France
En utilisant les services de Yaluinovalo, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions d'utilisation.